Testament

 

Par votre testament, vous protégerez les gens qui vous entourent et vous leur assurerez une tranquillité d’esprit au moment où ils en auront le plus  besoin. Le notaire saura  vous guider en fonction de votre situation matrimoniale et de l’impact fiscal du transfert de certains de vos actifs au décès.

Certains questionnements peuvent vous tourmenter : Qui élèvera vos enfants en bas âge?  Votre conjoint de fait devra-t-il quitter votre maison le lendemain de votre décès?  Comment pouvez-vous léguer les biens de votre grand-mère maternelle de mère en fille? Votre père est inapte, pouvez-vous lui léguer vos biens malgré cela? Y aura-t-il des conflits entre les membres de votre famille reconstituée (ex-conjoint, enfants d’une première union, nouveau conjoint de fait, etc.) ?  Comment devez-vous distribuer le produit de vos assurances-vie?

Le notaire, par son expérience, est la personne la mieux placée pour vous guider et répondre à ces questions avec vous et ainsi personnaliser votre testament pour éviter toutes formes de conflits au décès. Plusieurs questions seront soulevées par le notaire lors de votre première rencontre afin de lui permettre de rédiger le document le plus adapté à votre situation et faire en sorte que le tout se règle le plus harmonieusement possible à votre décès.

Faire votre testament permettra à vos héritiers de liquider plus simplement votre succession en simplifiant les démarches et les coûts du règlement de votre succession au décès. Le tout se finalisera lors d’une deuxième rencontre où il y aura lecture et signature de votre testament. Par la suite votre notaire procédera à son inscription au Registre de la Chambre des Notaires du Québec, ce qui rend celui-ci indestructible et retraçable en tout temps.

Il existe deux autres formes de testament soit le testament olographe et le testament fait devant témoins mais ces deux types de testament doivent être vérifiés par la Cour après le décès. Cette vérification occasionne des frais pour la requête à la Cour sans compter les frais d’honoraires professionnels. Par conséquent, cette démarche est souvent plus onéreuse que de celle de consulter un notaire pour la rédaction de son testament.

Mandat en prévision d’inaptitude

Mandat en prévision d’inaptitude

Prendre les décisions avant qu’il ne soit trop tard

On entend par inaptitude le fait de ne plus pouvoir exprimer vos volontés à vos proches, de ne plus avoir conscience de ce qui vous entoure et de ne plus avoir un jugement éclairé. De ce fait, il n’existe qu’un seul document au Québec dans lequel vous pouvez prévoir qui s’occupera de la gestion de vos biens et des décisions concernant vos soins de santé : le mandat en cas d’inaptitude. Que vous soyez mariés légalement ou conjoint de fait depuis fort longtemps ne vous donne aucun pouvoir quant à l’administration des biens de la personne inapte. Les enfants ou le conjoint de la personne inapte ne bénéficie d’aucun automatisme quant à leur nomination à titre de mandataire et ce malgré l’absence de conflits familiaux.

La rédaction de votre mandat en cas d’inaptitude avec votre notaire vous permet de prévoir qui seront les personnes qui veilleront sur vous,  qui prendront les décisions au niveau de vos soins de santé et de votre hébergement et qui s’occuperont de la gestion de vos actifs personnels et/ou de votre entreprise. C’est aussi dans ce document que vous pourrez exprimer clairement, si telle est votre volonté, vos directives quant au maintien en vie par des moyens artificiels, vos traitements de fin de vie et votre opposition à tout acharnement thérapeutique. Il est important de choisir les gens en qui vous avez entièrement confiance, en leur simplifiant les démarches au moment de l’inaptitude et faire en sorte que tous les pouvoirs leurs soient attribués afin d’éviter la mise en place d’un régime de protection, telle une curatelle privée. À défaut d’avoir rédigé un mandat, cette procédure implique une démarche judiciaire, la convocation d’un conseil de famille formée de cinq personnes, l’implication du Curateur public et la nomination d’un curateur privé que vous n’aurez pas choisi. Cette démarche s’avère laborieuse et coûteuse pour vos familles respectives, et impliquera un compte rendu annuel au Curateur public qui veillera à superviser la gestion du curateur privé. N’attendez pas d’être malade pour réagir, il sera sans doute trop tard…Une fois votre mandat en cas d’inaptitude signé, votre notaire procédera à son inscription au Registre des mandats de la Chambre des Notaires du Québec, ce qui rend celui-ci indestructible et retraçable en tout temps.

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